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Biométrie appliquée : Synthèse sur un « Contrôle à tous les étages »

Rédacteur : SylvanoDeLaSelva  - Publié le 16 octobre 2007 02:03  - Dernière mise à jour le 21 mai 2010 03:50

La télévision, la liberté de pensée et le fichage génétique

Des fichiers d’empreintes biométriques et génétiques sont mis en place depuis quelques années dans certaines administrations ou entreprises.

En France et pour les entreprises, la mise en place de ces fichiers doit être couverte par une autorisation expresse de la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous peine d’être illégale. Il existe cependant plusieurs fichiers d’empreintes génétiques dans la police française.

Certains fichiers recensent les crimes et délits pour des catégories très particulières, comme les crimes et délits sexuels, d’autres fichiers ciblent divers types de délits allant du "trouble de l’ordre public" au crime sexuel, en passant par le "vol à l’étalage" ou les délits routiers.
Dans tous les cas, il est très difficile voire impossible de faire retirer son empreinte de ces fichiers, même lorsque il a été reconnu que la gravité des actes était minime, ou lorsqu’on a été innocenté par la suite.

Dans d’autres pays d’Europe, comme l’Espagne, les fichiers biométriques sont associés à des services commerciaux.

Historique et problématique

Ces systèmes sont l’évolution directe des réseaux de cartes bancaires et de téléphones portables. Ils permettent à l’organisme qui les gère de constituer des archives sur le contenu de votre vie. Alors que les banques, depuis longtemps, et les opérateurs de communication, récemment, ont reçu l’obligation de conserver ces données et de les communiquer aux services de police sur demande, c’est la police elle-même et l’administration judiciaire, ainsi que des entreprises diverses, qui sont intéressés dans la possession de tels fichiers.

Dans le cadre d’une multiplication des autorisations, voir d’un adoucissement des règlementations, ce seraient des dizaines d’organismes qui possèderaient une archive sur votre passé, associée à une puce ou un moyen d’identification biométrique. Cela pose plusieurs questions, tant au niveau des justiciables, que des honnêtes citoyens. Combien de temps sont conservées ces données ? Qui y a accès ? Les règlements mettent-ils en cause la notion de prescription des crimes et délits ? Le gain de sécurité de ces moyens de contrôle électronique est-il important, dans un monde où la technologie se veut démocratisée ? La mise en réseau de ces informations permet-elle d’être confiant dans la possibilité de conserver dans le cadre privé, certains éléments de sa vie ? Les moyens de contrôle de la population permettent-ils réellement une avancée en matière de sécurité et de justice ?

Les réponses sont complexes, et nécessitent de chacun, une bonne connaissance des moyens technologiques et légaux, pour s’assurer de ne pas tomber dans certains nouveaux types de délits qui pourraient apparaître. Cela inclut d’être absolument sûr que vos actes et paroles ne risquent pas d’être mal interprétés, et ceci dans un contexte où vous n’avez pas conscience que vos paroles et actes sont enregistrés par un système d’identification électronique. Pour exemple, la dissimulation de certaines caméras dans les centre-villes et centres commerciaux, la possibilité d’installer des lecteurs biométriques très discrets pouvant vous "enregistrer" à distance.

Dans cet article transversal, nous allons montrer que les dangers existent, et qu’ils sont souvent dévalorisés, que les moyens de contrôle sur les enregistrements fonctionnent bien dans le cadre de la recherche de la culpabilité, mais très mal dans la démonstration de son innocence, et que ces problèmes qui remettent en cause les fondements du Droit, sont bien souvent occultés par une certaine presse "mainstream".

La synthèse commence donc ici :

1) Commençons par la police et les enfants de 8 ans : Derrière le lien, un exemple d’utilisation des fichiers d’empreintes génétiques dans la Police française. Notion de culpabilité, responsabilité individuelle, familiale et sociale, fourre-tout policier et brouillon de justice...

2) Puis continuons par un organisme privé (votre mutuelle par exemple) :

Un fichier d’empreintes génétiques associé à une puce sous-cutanée lui permettra de connaître votre état de santé et votre position géographique instantanément. Si vous vous comportez de manière à prendre un risque pour votre santé, même un risque minime, votre mutuelle pourra décider d’augmenter votre cotisation.

La chaîne Discovery Channel, la ZDF et Arte ont d’ailleurs diffusé un documentaire à ce sujet. Vous pouvez en voir des extraits ici

(en anglais, le site propose d’emblée une publicité pour ses programmes, qu’il faut laisser passer, ensuite on tombe sur l’extrait sur l’ascenseur spatial, il faut alors choisir la vidéo "Medical Smart Suite", en dessous)

Dans leur scénario, un patient pourtant fortuné et lui-même médecin, tombe dans l’escalier et se blesse gravement. A l’hopital, il se voit refuser une greffe du cœur pourtant indispensable, car il a triché à son test d’alcoolémie en se réveillant après une soirée d’anniversaire.

C’est encore un projet inachevé, mais les applications réelles existent déjà, comme nous allons le voir.

3) La télévision, en l’occurence, le journal de France 2 lançait il y a peu sa machine de propagande :

Elle nous expliquait que la biométrie, c’est festif et sans risque. Pourtant, le sujet aurait mérité d’être davantage mis en question, comme nous le faisons remarquer avec quelques liens vers des dossiers plus complets à la suite de la vidéo.

4) Pour continuer, c’est dans la presse que nous obtiendrons la prochaine idée à penser :

La réalité vient rattrapper les hypothèses que nous formulions.

Les systèmes déjà en place associent une empreinte génétique et un nom. Cette identité génétique permet à des automates de vous reconnaître et d’enregistrer vos déplacements.
Mais on peut également chercher à caractériser cette identité génétique. Cela permet à un assureur d’évaluer le risque que vous représentez personnellement, par rapport à l’étendue des garanties qu’il vous propose (comme décrit plus haut). Et cette notion de risque, certaines personnes voudraient l’étendre à la société dans son ensemble. Notre petit Sarkozy avait déjà fait la proposition d’utiliser cette logique marchande dans le système répressif d’Etat. Il proposait de mettre à disposition des systèmes policiers et judiciaires, des informations que l’empreinte génétique nous auraient fournies sur la personnalité de l’individu.

C’est sur ce point que nous informe un article extrêmement inquiétant [1] publié sur le site Rue89. On y lit l’énorme coup porté par des juges d’un tribunal italien à la notion de responsabilité pénale. La quête que mènent certains Dr Frankenstein pour trouver un "gêne de la violence" revient dans le paysage. Alors que certains chercheurs pensent l’avoir trouvé, les professionnels de la justice italienne ont accepté de porter un jugement pénal en tenant compte de ce critère génétique de la violence. Et l’auteur de l’article renverse le raisonnement, pour nous indiquer que l’identité génétique pourrait permettre, de diminuer la responsabilité pénale des individus, ou au contraire de créer des responsabilités pénales là où elles n’existent pas dans l’état actuel du monde.

A suivre...

Ces sujets sont inquiétants, nous vous invitons à réagir, à élargir le champs de pensée de cet article, à témoigner, à créer des passerelles, à apporter des éléments que nous aurions négligés.

Notes

[1] Une peine réduite après la découverte de « mauvais gènes » Par Pascal Riché | Rue89 | 01/11/2009

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