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Moyens de répression : Synthèse sur « Une idée de la Justice »
Rédacteur : SylvanoDeLaSelva - Publié le 21 septembre 2007 06:03 - Dernière mise à jour le 21 mai 2010 03:51
Des devises et des Droits de l’Homme
Fruit de l’évolution de la pensée, la justice pour tous est un processus. L’égalité de traitement face à la loi, la non-discrimination par les tenants du pouvoir sont les garants d’un système social équilibré où chacun peut évoluer sans craindre que son parcours soit perçu à priori comme dangereux. Le développement de tout individu en dépend.
Ces préambules, bien que naturels pour la majorité des personnes, sont des notions qu’il faut sans cesse rappeler. Des notions qui souffrent chaque jour d’être complètement bafouées, mais parfois doucement transgressées sans que cela éveille vraiment la fibre de la fraternité.
Il aura suffit récemment qu’un Président de la République veuille faire un bon mot, pour que toute cohérence soit perdue dans ces idées à la vie dure.
"Le premier des Droits de l’Homme à défendre, c’est le droit des victimes."
Le vernis de noblesse de ce discours pourrait nous convaincre, mais nous ne nous laisserons pas avoir.
La victime a certes des droits : le droit à un soutien dans la traversée de son épreuve, le droit à la satisfaction de voir son agresseur condamné s’il est reconnu coupable, et même si c’est encore peu utilisé autrement que financièrement, le droit à une mesure de réparation.
Pourtant ce n’est pas ce qui est mis en avant dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. On y parle d’abord du droit à l’intégrité physique et morale, à la non-discrimination, à un procès équitable... Toutes les formulations tâchent de nous faire entendre que les droits sont égaux pour tous : traduction, les victimes n’ont pas plus de droits que les agresseurs.
Et c’est là qu’intervient un raccourci grossier, dans la bouche d’un politicien en mal d’adoration. Car par cette formule, on oublie que nul ne doit être accusé à tort, et nul ne peut-être condamné sans un procès équitable. Le sens que nous aurions dû percevoir, si nous n’avions pas l’esprit orienté, c’est qu’il y a certainement plus de victimes dont le sort est tu, que d’agresseurs bafoués dans leur droits. C’est une évidence creuse, un terrain glissant, ou au mieux, le ressort émotionnel sur le traumatisme de la victime ferait son effet dans un réquisitoire de procureur un peu kitch. De nos jours, on dirait plutôt que les tribunaux protègent la société, c’est à dire chacun d’entre nous. La manipulation intervient quand on focalise le regard sur les victimes et que dans le même temps on cherche plutôt des coupables.
Quelle sorte de coupable cherche la justice Française de nos jours ?
Que l’on ne se trompe pas, l’étendue du vocabulaire qui peut qualifier les actes commis par des Hommes est grande. La justice, la politique, feront encore de beaux jours au lexique du crime et de la barbarie. Personne ne doit se leurrer. C’est sans compassion fausse ni angélisme niais que l’on doit s’attaquer aux questions posées par la Justice. Les criminels doivent être punis, et les citoyens dirigés et protégés.
Rappelons ensuite que nous n’avons entendu parler d’aucune mesure visant à améliorer le suivi psychologique des victimes. Ce travail est souvent accompli par des associations, pendues à des financements qui n’arrivent pas toujours. Le rôle de l’Etat dans ce domaine n’a pas du tout été réaffirmé ces derniers temps. Il faut comprendre que la justice coûte cher, bien qu’elle soit souvent décrite comme miséreuse par les magistrats, les éducateurs et les gardiens de prison. Et aujourd’hui nous pouvons avoir l’impression qu’elle coûte encore trop cher. C’est en tout cas ce que pense l’actuel gouvernement. Et le temps, c’est de l’argent. Quoi de mieux pour économiser de l’argent, que d’économiser du temps ?
Plus avant dans le détail, cet essai nous pousse vers trois pistes :
1) Gagner du temps dans l’enquête.
2) Gagner du temps dans le procès.
3) Gagner du temps dans le suivi de la peine et à l’accompagnement à la sortie de prison.
1) Gagner du temps : Des enquêtes peu fiables
Pour gagner du temps dans le déroulement de l’enquête, les mesures préconisées actuellement visent à :
Généraliser l’utilisation de fichiers informatisés et de moyens d’identification biométriques, au sein de la police et des autres administrations. Mesure qui sera censée accélérer l’identification des suspects et des contrevenants :
On sait bien, si l’on s’est un minimum intéressé au sujet, que les fichiers informatiques d’identification des personnes peuvent engendrer des erreurs administratives ou commerciales. Prenons pour exemple les vols de numéro de carte bancaire, ou les cyclistes ayant perdu des points, à tort, sur leur permis, à cause d’un automatisme du logiciel de traitement des amendes.
Par ailleurs, les moyens d’identification biométriques se sont pas les outils fiables que l’on nous présente. Il présentent de trop grosses failles qui permettent à un individu lambda de se les approprier aisément, qui remettent en cause la notion de famille en la réduisant à la simple notion d’hérédité, et qui donnent aux individus des chances supplémentaires d’être accusés à tort. Prenons pour exemple la carte d’identité lisible à distance (prochainement en application) contenant des données personnelles et médicales, accessibles à n’importe quelle personne ou organisme possédant un lecteur. Ou l’exemple des enfants adoptés par des étrangers qui seront non-gratta en France quand les tests ADN auront été généralisés pour le regroupement familial. Ou encore l’exemple d’une personne laissant quelques traces de sang sur un lieu public, étant, plus tard, impliquée malgré elle dans une affaire criminelle avec laquelle elle n’a rien à voir.
Les fichiers biométriques sont un risque et devraient faire l’objet d’une réflexion citoyenne. Ce n’est pas le cas. [1]
Augmenter les quotas fixés à la Police pour certains types de délinquance, ce qui incitera les fonctionnaires à trouver plus vite, plus de suspects :
Les quotas en matière de reconduite à la frontière ont provoqué, outre les faits divers meurtriers dont nous avons tous entendu parler, des dysfonctionnements dans la police. En effet, les syndicats se sont plaint de n’avoir plus du tout le temps de suivre les autres types de délinquance, sans parler des crimes. C’est un autre discours grave et pesant, mais il inquiète moins. Est-ce normal ? [2]
Augmenter le nombre de comparutions immédiates : les jugements se déroulent immédiatement à la sortie de la garde à vue, sans enquête sociale, ni préparation de la défense :
Les comparutions immédiates ou les comparutions à délai rapproché, ces dernières ne laissant que quelques jours pour préparer le jugement, officialisent une justice à deux vitesses, par rapport au délai courant de jugement d’une affaire. Le juge peut, si le prévenu encourt une peine de 2 ans au moins, ou s’il y a flagrant délit, juger sur le champs. Et comme on le voit notamment dans le film de Raymond Depardon Délits Flagrants, c’est une justice complexe qui pose beaucoup de questions. "Un édifiant portrait de la justice" avaient commenté certains journaux. Pour parler simplement, c’est une barrière à tout processus d’enquête, d’éclaircissement des circonstances, ou de travail éducatif sur le sens de la justice. C’est également la quasi-impossibilité pour la personne de préparer son jugement, de choisir son défenseur, de récolter des éléments pour sa défense... On peut se demander si une trop grande précipitation n’irait pas à l’encontre de la présomption d’innocence. C’est définir un profil, et risquer une condamnation lourde , presque uniquement sur ce profil. Le reste est entre les mains du juge.
Imaginons un mineur dans une procédure de comparution à délai rapproché, placé sous mandat de dépôt (en prison) dans les quelques jours précédant son jugement (ce qui arrive couramment). Il apparait récemment avec les peines plancher, un parcours encore mieux dessiné, un système judiciaire automatique, qui se voudrait infaillible et qui penche vers l’arbitraire. La Justice actuelle ne veut pas s’embarrasser de considérations trop profondes, elle veut pouvoir punir plus facilement. [3]
2) Gagner du temps : La "synergie" de la Justice :
Vitesse, chiffre et catégorisation
Inspiré par les fusions d’entreprises, le terme de "synergie" décrit une redistribution des taches, visant une plus grande efficacité dans les dépenses de salaire. En clair, on cherche les postes redondants, afin d’éventuellement les supprimer ou modifier l’affectation de certains employés. C’est un moyen d’optimiser les dépenses, pas un travail sur la qualité de service.
Un Cahier Politique de l’OCDE nous expliquait clairement en 1996 que c’était la parfaite stratégie à adopter dans tous les services publics, y compris dans l’Education Nationale. Ce lien pointe vers le texte, avec citations édifiantes à l’appui.
Est-ce une politique adaptée à la justice ?
- a) Fusions de tribunaux d’instance et de grande instance
En place très prochainement, et ce afin de gagner du temps dans le procès, les mesures actuelles visent à réduire le nombre de tribunaux, en procédant à des regroupements. La justice de proximité n’est plus un objectif. Ainsi les tribunaux qui "travaillent peu" viendront prêter main forte aux tribunaux engorgés. On nous vend ailleurs des politiques de décentralisation des instances dirigeantes, et pour la Justice on cherche à centraliser.
Les juges et magistrats seront-ils au courant de la réalité de certains quartiers ou de certaines régions ? Comment ne pas imaginer que l’on mêt des bâtons dans les roues aux plaignants ? Comment ne pas envisager que les distances sont une contrainte de plus dans des parcours judiciaires déjà traumatisants, pour les plaignants, mais pour les justiciables également ? Il faudra désormais, dans de nombreuses régions, faire plus de 70 Km pour se rendre au tribunal le plus proche.
- b) Redéfinition des attributions du juge pour enfant et lien avec la PJJ :
Au sein des tribunaux, on redéfinit aussi les affectations. Le nombre de comparutions immédiates influe dans la durée des enquêtes judiciaires, nous l’avons vu. Du point de vue de l’enquête également, le prochain projet traitant de la justice des mineurs, en attente dans les tiroirs du ministère, vise à la séparation des taches entre le juge chargé de la protection de l’enfance et le juge chargé des mineurs délinquants. Cette décision reviendrait à considérer que l’enfant en danger a des problèmes étrangers à la délinquance, et plus grave, que l’enfant délinquant a des problèmes étrangers à sa situation sociale et familiale.
Actuellement c’est le même juge qui est en charge indifféremment des deux types de dossiers. Un juge ne peut en effet évaluer la dangerosité d’un jeune qu’au regard de la réalité sociale dans laquelle il vit. Les témoignages les plus éclairés démontrent que, bien souvent, les jeunes "en dangers" reviennent dans les bureaux des juges, quelques années plus tard, mais cette fois en tant que délinquants. Foucault expliquait d’ailleurs dans Surveiller et Punir, que les moyens de répression de nos sociétés utilisent toujours des attitudes qui seraient considérées comme déviantes si elles n’étaient pas le fruit de la Justice elle-même. La punition que la société impose aux déviants utilise certains modes opératoires qu’elle condamne elle-même, comme la détention forcée, ou la privation de vie privée... Ce qui peut conduire à l’installation de l’enfant brimé dans une carrière de brimade, d’individualisme et d’absence de respect. Autrefois, l’enfant était battu afin de lui inculquer le respect de l’autre, plus tard on a utilisé des méthodes militaires pour pacifier les enfants dans les Maisons de Correction.
Cela met en évidence des attitudes contradictoires.
En 1945, on décide d’une évolution dans l’idée de Justice. C’est la naissance de l’éducation surveillée et la mise en avant de la nécessité d’adaptation de la peine pour les mineurs, avec "l’ordonnance de 1945". Le juge pour enfant est chargé de nos jours, de protéger l’enfant des dangers sociaux qui seraient contre-productifs dans son éducation, autant que de lui trouver un nouveau parcours éducatif adapté, voire en dernier recours, de sanctionner lorsqu’il juge que l’enfant a dépassé les bornes ET que la punition sera comprise par l’enfant. En aucun cas on n’oublie la nécessité de protéger et d’éduquer.
- c) Une administration peu connue
(Lire à ce propos, l’article sur la démission de la PJJ)
Protéger et éduquer, sont les raisons pour lesquelles existe une administration dont personne ne parle. On n’en parle pas, alors qu’elle est le pilier de la justice des mineurs, c’est la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Elle permet que l’ordonnance de 1945 prenne son sens. Elle est chargée, en collaboration avec le juge, de trouver des alternatives à la prison. Comme alternative, on propose régulièrement des sursis avec mise à l’épreuve, des travaux d’intérêts généraux, des mesures de réparation, des obligations de scolarisation, de formation, d’activité salariée, des placements en centre éducatif fermé, en famille d’accueil, en séjour de rupture dans une région éloignée... Toutes ces mesures sont accompagnées d’un suivi éducatif, la prison ne l’est pas souvent. Les éducateurs de la PJJ sont chargés de veiller au bon déroulement de ces mesures. Ils rendent compte au juge, et tâchent de structurer un environnement autour du jeune qu’ils suivent. Ils cadrent, rappellent à l’ordre, orientent et anticipent les choix qui s’offriront à ce jeune, qui n’en est pas moins un individu à part entière, et qui doit pouvoir compter sur sa famille. Alors l’éducateur tente d’impliquer ces différentes personnes, employeurs, familles, lieux d’hébergement, psychologues et système judiciaire dans une collaboration, et comme pour tous les autres acteurs de la trame, l’éducateur travail sur un sujet complexe et en perpétuelle évolution. Impliquer un jeune dans un réseau formé par sa famille et d’autres acteurs sociaux, c’est ce que l’on appelle réinsertion, même si le terme est déjà usé, et cela suppose que l’insertion existe, que les individus acquièrent un jour une plus grande appartenance à la société. Mais c’est un débat plus philosophique. Pensons-nous que nous aurions franchi toutes les barrières de la vie sans l’aide de nos proches et des éducateurs-enseignants ? [4]
Et il y a tellement de choses à dire, que le chapitre suivant traite aussi de la Justice des Mineurs.
3) Gagner du temps : Des peines d’incarcération pour tous
Les éducateurs de la PJJ chargés du suivi en milieu carcéral ne représentent qu’une faible minorité des effectifs. Car peu de jeunes sont suffisamment conscients de leurs actes pour que la prison soit une solution qui mène à une prise de conscience. Bien souvent, comme cela a été répété à de nombreuses reprises, la prison est une école de la délinquance.
- Le gouvernement l’a annoncé, il veut réformer l’ordonnance de 1945.
Il veut redéfinir les missions des intervenants. L’instauration des peines plancher, votée cette été, réduit le champ des mesures éducatives. La prison devient systématique pour les récidivistes. L’ordonnance de 1945 a donc perdu une part de sa portée, et ce n’est pas terminé.
- Les centres locaux de la PJJ ont reçu dernièrement la visite d’inspecteurs de l’administration centrale.
Ces inspecteurs ont effectué une enquête auprès des jeunes touchés par une mesure éducative. On leur demandait s’ils voyaient une utilité dans les mesures préconisées par l’ordonnance de 1945. L’incompréhension de la part des jeunes, vis-à-vis de la distance que la société cherche à mettre entre la prison et eux, servira certainement très prochainement d’argument pour alourdir le système répressif, par rapport au système éducatif. En réduisant la portée de l’ordonnance de 1945, on cherche à réduire le champ des mesures qu’un juge pourrait proposer. Serions-nous dans un système judiciaire qui a oublié que l’éducation était obligatoire ? Lorsque certains jeunes réclament la prison, devrions-nous leur permettre d’échapper définitivement à un parcours scolaire normal ?
Il est nécessaire que l’éducateur aborde la relation avec le jeune dans une communication à double sens. Il écoute, questionne et propose. Le mineur en suivi éducatif participe activement au parcours judiciaire qui lui est proposé. Mais sachant qu’il ne possède pas encore tous ses droits citoyens, comme le droit de vote, on voit mal comment il pourrait intervenir en premier lieu dans la réforme des lois.
Pourquoi cette enquête s’est-elle faite sans la collaboration des éducateurs et des directeurs, qui ont été mis à l’écart des entretiens ? Cherche-t-on à démontrer que l’éducation n’est pas efficace contre les comportements violents ? La violence n’est-elle plus une attitude, mais plutôt une tare génétique ? Pense-t-on que les moyens mis en place ne sont pas efficaces pour orienter le jeune vers d’autres moyens d’expression ? Ces recherches de réorientation passent obligatoirement par un suivi de proximité. Cela demande du temps pour chercher avec le jeune ce qui l’attire vraiment, cela demande des moyens car on n’éveille pas une personne en l’enfermant. Et ce temps qui manque déjà, on veut le réduire encore.
- Les autres projets en cours visent à augmenter le nombre de suivis par éducateur, augmenter la part des incarcérations et du travail face à la formation et à la culture (qui bien souvent se restreint à apprendre à lire).
Les objectifs ne sont pas de former des citoyens conscients de leurs responsabilités, mais de leur définir un cadre de plus en plus restrictif en dehors duquel, seul le bâton aura droit de parole.
Pour ce qui est des majeurs, il est difficile de gagner du temps, les agents de probation s’occupant déjà de 150 personnes chacun.
Par contre, l’utilisation du bracelet électronique réduit le nombre de personnes nécessaires à la surveillance d’un individu, et le coupe un peu plus de l’influence positive de personnels compétents.
Dans le même registre, plutôt que d’améliorer le suivi psychologique lors de l’incarcération, on préconise un entretien unique à la sortie de prison pour les délinquants sexuels, entretien qui peut entrainer une nouvelle incarcération en hôpital-prison, sans nouveau procès. [5]
On le voit donc bien, le Ministère de la Justice veut gagner du temps. Et pour gagner du temps, il est plus facile de chercher des coupables que des victimes. On cherche des coupables, et on facilite les erreurs, on simplifie les traitements, on catégorise les populations et on enferme.
Les besoins de la Justice sont des besoins humains. Car le premier des Droits de l’Homme, c’est le droit à une Justice qui ne se trompe pas.
[1] C’est un sujet présenté plus en détail dans cet article : Transversale de la Biométrie.
Nous ne pouvons également que vous conseiller cet article de Rue89 qui met en évidence un autre dérapage dans la stratégie de mise en place des fichiers. Il est également inévitable de rappeler la mise en place récente des fichiers "Edvige" et "Catrina".
[2] A Tours, les méthodes liées aux quotas apparaissent au grand jour. A tel point que même France 2 en parle, ou ailleurs en France, un reportage d’M6, tiens donc ! ou plus généralement dans Le Monde.
[3] Plus d’infos, sur ce sujet et sur la justice en général dans le livre (publié également en ligne) Face à la Police/Face à la Justice.
[4] Educateurs-enseignants, ce n’est pourtant pas la même chose, mais notre Président utilise abondamment cette confusion dans la Lettre aux éducateurs qu’il a envoyé en 2007 aux enseignants ET aux éducateurs, tant judiciaires, que spécialisés dans la petite enfance ou les personnes handicapées.
[5] D’autres surprises sont à venir, notamment en matière d’irresponsabilité pénale. En témoigne cet article du mois d’août 2007.
Contributions
le 24 septembre 2007 00:05
Transversale des moyens de répression
"Les mots de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme avaient pourtant étaient choisis avec le plus grand soin," .... y’aurait-i pas une chtite faute là mon ’ti monsieur ????
Zoro
